Politique de confidentialité
Vos données nous sont confiées. Voici comment nous les traitons, les protégeons et comment vous exercez vos droits — conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Dernière mise à jour : 12/10/2026- Aucune vente ni location de vos données personnelles à des tiers
- Données chiffrées et hébergées en France
- Droits d'accès, rectification, suppression et portabilité garantis sur demande
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur https://neohabitatfrance.fr/ est la société NeoHabitatFrance, établie en France. Pour toute question relative à vos données : contact@neohabitatfrance.fr
2. Données collectées
| Type de données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Prénom, nom, e-mail | Traitement de votre demande de devis ou simulation | Consentement / Exécution de contrat | 3 ans après le dernier contact |
| Code postal, commune | Personnalisation des aides locales disponibles | Consentement | 3 ans |
| Adresse IP, pages visitées | Statistiques anonymisées, amélioration du service | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
| Type de travaux, revenus déclarés | Calcul des aides éligibles, mise en relation artisans RGE | Exécution de contrat | Durée relation + 5 ans |
| E-mail newsletter | Envoi d'informations sur les aides et actualités | Consentement | Jusqu'à désinscription |
3. Utilisation de vos données
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de devis, de simulation ou d'information
- Vous mettre en relation avec des artisans certifiés RGE de votre région
- Vous informer des aides financières disponibles selon votre situation
- Vous envoyer notre newsletter si vous y avez souscrit
- Améliorer nos services grâce à des analyses statistiques anonymisées
4. Partage avec des tiers
Dans le cadre de nos services, certaines données peuvent être transmises à :
- Artisans RGE partenaires — uniquement pour établir votre devis personnalisé
- Prestataires techniques (hébergement, e-mailing, CRM) — sous obligations contractuelles de confidentialité strictes, établis dans l'UE
- Autorités compétentes — uniquement si la loi nous y oblige
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits : contact@neohabitatfrance.fr — Joignez un justificatif d'identité. Réponse garantie sous 1 mois.
En cas de réponse insatisfaisante : CNIL — cnil.fr
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :
- Chiffrement des communications par protocole HTTPS (TLS 1.3)
- Chiffrement des données sensibles en base de données
- Accès restreint aux seuls collaborateurs habilités
- Audits de sécurité réguliers — sauvegardes quotidiennes chiffrées
7. Cookies
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8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Tout changement significatif sera communiqué par e-mail ou via un avis sur le site.
Dernière mise à jour : 12/10/2026 — Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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