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♿ RGAA 4.1 — Déclaration officielle

Déclaration d'accessibilité numérique

NeoHabitatFrance s'engage à rendre son site accessible conformément à la loi n° 2005-102 et au RGAA version 4.1. Cette déclaration présente le niveau de conformité actuel et les actions en cours.

Conformité RGAA
RéférentielRGAA version 4.1
Niveau viséAA (double-A)
Audit réaliséJuin 2026
Taux de conformité~ 75 %
StatutPartiellement conforme

État de conformité au RGAA 4.1

NeoHabitatFrance est partiellement conforme au RGAA version 4.1. L'audit réalisé en juin 2026 sur un échantillon de pages représentatives indique un taux de conformité d'environ 75 %.

Thématique RGAACritères vérifiésConformesNon conformesNA
Images 12 10 2 0
Cadres 4 4 0 0
Couleurs 9 7 2 0
Multimédia 23 18 2 3
Tableaux 11 9 2 0
Liens 13 12 1 0
Scripts 15 11 4 0
Éléments obligatoires 8 8 0 0
Structuration 9 8 1 0
Présentation 12 10 2 0
Formulaires 11 9 2 0
Navigation 12 10 2 0
Consultation 9 8 1 0
TOTAL 148 124 21 3

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certaines images décoratives possèdent un attribut alt non vide (critère 1.2)
  • Des contrastes insuffisants sur les textes gris clair dans les cartes statistiques (critère 3.2)
  • Quelques composants JavaScript interactifs (simulateur, calculateur) ne sont pas entièrement pilotables au clavier (critère 7.1)
  • Certains formulaires ne disposent pas d'étiquettes visibles associées (critère 11.1)
  • Des messages d'erreur non explicites dans le formulaire de devis (critère 11.10)

Dérogations pour charge disproportionnée

💡 Les vidéos de démonstration des simulateurs (contenu tiers) ne disposent pas de sous-titres synchronisés. La production de sous-titres pour ces vidéos courtes représenterait une charge disproportionnée. Des alternatives textuelles sont disponibles sur chaque page concernée.

Alternatives et contact

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter pour obtenir une alternative accessible :

📧 Contact accessibilité

E-mail : contact@neohabitatfrance.fr

Délai de réponse : 5 jours ouvrés. Nous nous engageons à vous proposer une alternative ou à corriger le problème signalé.

Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des Droits ou déposer un signalement auprès de la CNIL.

Défenseur des Droits ↗ CNIL ↗ accessibilite.numerique.gouv.fr ↗

Plan d'amélioration 2026

ActionCritères RGAAÉchéanceStatut
Révision des contrastes couleurs3.2, 3.3T3 2026🟡 En cours
Navigation clavier simulateurs7.1, 7.3T3 2026🔴 Planifié
Étiquettes formulaires11.1, 11.2T4 2026🔴 Planifié
Messages d'erreur explicites11.10, 11.11T4 2026🔴 Planifié
Sous-titres vidéos4.1, 4.32027⚪ Évaluation en cours

Déclaration rédigée le 12/10/2026 — Prochaine mise à jour : dans 12 mois ou lors d'une modification substantielle du site.

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